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Channel: AtouSante » Maladies professionnelles : jurisprudence
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Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle

La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionnelles font l’objet d’une jurisprudence abondante....

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Jurisprudence : employeur, MP, maladie professionnelle

Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale.  La maladie professionnelle est parfois jugée imputable à une faute inexcusable de...

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