Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionnelles font l’objet d’une jurisprudence abondante....
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Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie professionnelle est parfois jugée imputable à une faute inexcusable de...
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